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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HABITAT FRANCE
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HABITAT PONT-NEUF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HABITAT PONT-NEUF
HABITAT FRANCE SA (société anonyme)

Numéro de dépôt :
97693445
Date de dépôt :
02/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/09/2007

Présentation de la marque HABITAT PONT-NEUF

Déposée le 2 septembre 1997 par la Société Anonyme (SA) HABITAT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HABITAT PONT-NEUF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-41 du 10 octobre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HABITAT FRANCE domicilié(e) 2050 Route de Quarante Sous, 78630 ORGEVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 027 271 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque HABITAT PONT-NEUF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97693445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HABITAT PONT-NEUF est expirée depuis le 2 septembre 2007.

HABITAT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ALLIANCE , A LA CARTE , GRAND H , (Marque figurative) , LISTE D'AMOUR , PREFERENCE , H2 HABITAT , HABITAT 2 , BASICS , HABITAT PARTY TIME


HABITAT FRANCE SA (société anonyme) - 2050 Route de Quarante Sous, 78630 ORGEVAL - France - SIREN 732027271


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 6 mars 2006 - Changement d'adresse n°429413 - Publication au BOPI 2006-03-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-07

Publication - Publication le 10 oct. 1997 au BOPI 1997-41

Restauration (repas); restaurants à libre-service; restaurants à service rapide et permanent; cafétérias; bars; café-restaurants