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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HABITAT FRANCE
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HABITAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

HABITAT
HABITAT FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1728738
Date de dépôt :
16/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/06/2028

Présentation de la marque HABITAT

Déposée le 16 juin 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HABITAT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HABITAT FRANCE domicilié(e) 33 avenue Wagram - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 389 545 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LYNDE & Associés, M. LYNDE Stéphane domicilié(e) 5 rue Murillo - 75008 - PARIS - France.

La marque HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1728738.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque HABITAT arrivera à expiration en date du 16 juin 2028.

HABITAT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : HABITAT PONT-NEUF , ALLIANCE , A LA CARTE , GRAND H , (Marque figurative) , LISTE D'AMOUR , PREFERENCE , H2 HABITAT , HABITAT 2 , BASICS


HABITAT FRANCE, Société par actions simplifiée - 33 avenue Wagram - 75017 - PARIS - France - SIREN 389389545


LYNDE & Associés, M. LYNDE Stéphane - 5 rue Murillo - 75008 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-14

Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2008 n°2391343 - Publication au BOPI 2008-12-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-14

Renouvellement sans limitation n°2114226 - Publication au BOPI 1998-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-38

Inscription le 5 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°492156 - Publication au BOPI 2008-12-05

Inscription le 6 mars 2006 - Changement d'adresse n°429413 - Publication au BOPI 2006-03-06

Inscription le 5 décembre 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°492157 - Publication au BOPI 2008-12-05

Renouvellement sans limitation le 21 juin 2018 n°2685235 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-06-21

Inscription le 9 juin 2020 - Transmission totale de propriété n°788438 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-06-09

Cafés, restaurants, cafétérias;