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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HABITAT FRANCE
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ALLIANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALLIANCE
HABITAT FRANCE S.A. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99813875
Date de dépôt :
24/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/09/2009

Présentation de la marque ALLIANCE

Déposée le 24 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) HABITAT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ALLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-44 du 29 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HABITAT FRANCE domicilié(e) 2050 route de Quarante Sous, 78630 ORGEVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 027 271 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque ALLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813875.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALLIANCE est expirée depuis le 24 septembre 2009.

HABITAT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : HABITAT PONT-NEUF , A LA CARTE , GRAND H , (Marque figurative) , LISTE D'AMOUR , PREFERENCE , H2 HABITAT , HABITAT 2 , BASICS , HABITAT PARTY TIME


HABITAT FRANCE S.A. (société anonyme) - 2050 route de Quarante Sous, 78630 ORGEVAL - France - SIREN 732027271


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 31 janvier 2000 - Retrait partiel n°294291 - Publication au BOPI 2000-01-31

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-40

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-14

Inscription le 6 mars 2006 - Changement d'adresse n°429413 - Publication au BOPI 2006-03-06

Inscription le 4 septembre 2002 - Rejet partiel n°352888 - Publication au BOPI 2002-09-04

Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44

Inscription le 3 juin 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°498918 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-06-03

Inscription le 3 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°498917 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-06-03

Tenue de listes de mariage, gestion de listes de mariage,