ALLIANCE
Présentation de la marque ALLIANCE
Déposée le 24 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) HABITAT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ALLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-44 du 29 octobre 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ALLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813875.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALLIANCE est expirée depuis le 24 septembre 2009.
HABITAT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 31 janvier 2000 - Retrait partiel n°294291 - Publication au BOPI 2000-01-31
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-40
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-14
Inscription le 6 mars 2006 - Changement d'adresse n°429413 - Publication au BOPI 2006-03-06
Inscription le 4 septembre 2002 - Rejet partiel n°352888 - Publication au BOPI 2002-09-04
Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44
Inscription le 3 juin 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°498918 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-06-03
Inscription le 3 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°498917 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-06-03