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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HABITAT FAMILIAL D'ALSACE
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DOMIAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMIAL
HABITAT FAMILIAL D'ALSACE, SA D'HLM

Numéro de dépôt :
3236575
Date de dépôt :
10/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2023
DOMIAL de HABITAT FAMILIAL D\'ALSACE

Présentation de la marque DOMIAL

Déposée le 10 juillet 2003 par la Société Anonyme (SA) HABITAT FAMILIAL D'ALSACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-34 du 22 août 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HABITAT FAMILIAL D'ALSACE domicilié(e) 25 PLACE DU CAPITAINE DREYFUS - 68000 - COLMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 945 651 149 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HABITAT FAMILIAL D'ALSACE domicilié(e) 25 PLACE DU CAPITAINE DREYFUS - 68000 - COLMAR - France.

La marque DOMIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3236575.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMIAL est expirée depuis le 10 juillet 2023.

HABITAT FAMILIAL D'ALSACE a également déposé les autres marques suivantes : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE S.A. d'hlm


HABITAT FAMILIAL D'ALSACE, SA D'HLM - 25 PLACE DU CAPITAINE DREYFUS - 68000 - COLMAR - France - SIREN 945651149


HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - 25 PLACE DU CAPITAINE DREYFUS - 68000 - COLMAR - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-05

Publication - Publication le 22 août 2003 au BOPI 2003-34

Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2013 n°2542428 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-10-21

Inscription le 1 février 2016 - Changement de nom, de dénomination n°662116 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01

– location d'habitations construites, acquises ou reçues en gestion dans le cadre des livres 3 et 4 du Code de la construction et de l'habitation. – construction, amélioration à savoir construction, aménagement à savoir construction, réparation et gestion immobilière en vue de la location et de l'accession à la propriété, d'habitations collectives ou individuelles.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.