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Marques déposées par HABITAT ET TECHNICITE
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eLYte FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

eLYte FRANCE
HABITAT ET TECHNICITE

Numéro de dépôt :
4589247
Date de dépôt :
10/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
eLYte FRANCE de HABITAT ET TECHNICITE

Présentation de la marque eLYte FRANCE

Déposée par voie électronique le 10 octobre 2019 par HABITAT ET TECHNICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « eLYte FRANCE »

Le déposant est HABITAT ET TECHNICITE domicilié(e) 112 RUE DU DR GUERIN - 83078 - TOULON CEDEX 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HABITAT ET TECHNICITE, Monsieur FREDERIC GARCIA domicilié(e) 112 rue du docteur guérin - 83078 - Toulon Cedex 9 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 05 17 37


HABITAT ET TECHNICITE - 112 RUE DU DR GUERIN - 83078 - TOULON CEDEX 9 - France


HABITAT ET TECHNICITE, Monsieur FREDERIC GARCIA - 112 rue du docteur guérin - 83078 - Toulon Cedex 9 - France


Publication - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44

Inscription le 4 août 2020 - Rejet total n°792030 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-08-04

Inscription le 20 novembre 2020 - Recours formé devant la cour d'appel n°802081 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-20

Produits contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ;

Fongicides ;

Matériaux d'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;

Maçonnerie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure).