HABITAT DU NORD, SA d'HLM HABITAT DU NORD COOP, SCIC d'HLM
Numéro de dépôt :
4387162
Date de dépôt :
08/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/09/2027
Présentation de la marque HABITAT DU NORD
Déposée par voie électronique le 8 septembre 2017 par la Société Anonyme (SA) HABITAT DU NORD et HABITAT DU NORD COOP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HABITAT DU NORD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-39 du 29 septembre 2017.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) HABITAT DU NORD domicilié(e) 10 rue du vaisseau, CS 30287 - 59665 - Villeneuve d'Ascq cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et HABITAT DU NORD COOP, SCIC d'HLM domicilié(e) 10 rue du vaisseau - 59650 - Villeneuve d'Ascq - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Habitat du Nord, Mme. JULIE Maddens domicilié(e) 10 rue du vaisseau, CS 30287 - 59665 - Villeneuve d'Ascq cedex - France.
La marque HABITAT DU NORD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4387162.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
