HABITAT DU NORD SA d'HLM Bernard CARTON Président du Directoire HABITAT DU NORD COOP – SCIC d'HLM Bernard CARTON Directeur Général
Numéro de dépôt :
3561277
Date de dépôt :
05/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2018
Présentation de la marque GROUPE HABITAT DU NORD
Déposée le 5 mars 2008 par la Société Anonyme (SA) HABITAT DU NORD d'HLM, Bernard CARTON Président du Directoire, HABITAT DU NORD COOP – SCIC d'HLM, Bernard CARTON Directeur Général
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GROUPE HABITAT DU NORD »
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) HABITAT DU NORD d'HLM - France, Bernard CARTON Président du Directoire domicilié(e) immeuble Le Ventôse, 10 rue du Vaisseau, BP 30287,59665 VILLENEUVE D'ASCQ cedex - 59665 - France, HABITAT DU NORD COOP – SCIC d'HLM - France, Bernard CARTON Directeur Général domicilié(e) immeuble Le Ventôse, 10 rue du Vaisseau, BP 30754,59650 VILLENEUVE D'ASCQ - 59650 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard CARTON GROUPE HABITAT DU NORD domicilié(e) immeuble Le Ventôse, 10 rue du Vaisseau, BP 30287,59665 VILLENEUVE D'ASCQ cedex - 59665 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
