Marque enregistrée - Marque en vigueur

ARCADE
HABITAT DEVELOPPEMENT

Numéro de dépôt :
4562891
Date de dépôt :
26/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/06/2029
ARCADE de HABITAT DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque ARCADE

Déposée par voie électronique le 26 juin 2019 par HABITAT DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARCADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-29 du 19 juillet 2019.

Le déposant est HABITAT DEVELOPPEMENT domicilié(e) 59, rue de Provence - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Aurélie GUETIN domicilié(e) 2, rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France.

La marque ARCADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4562891.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARCADE arrivera à expiration en date du 26 juin 2029.

HABITAT DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE ARCADE POUR UN HABITAT SOCIAL DE QUALITE , ARCADE , GROUPE ARCADE , les 3 Soleils , GROUPE ARCADE SIGNE LA QUALITE , ARCADE , ARCADE


HABITAT DEVELOPPEMENT - 59, rue de Provence - 75009 - PARIS - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Aurélie GUETIN - 2, rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France


Publication - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29

Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'organisation et de conduite des affaires et administration commerciale de biens immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de parkings ou de garages et de locaux commerciaux, de résidences immobilières ; gérance administrative et commerciale de biens immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de parkings ou de garages, de locaux commerciaux, de résidences immobilières ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'événements à buts commerciaux ou de publicité ; service de publicité en ligne sur un réseau informatique; gestion administrative et commerciale de programmes immobiliers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; locations d'espaces publicitaires; relations publiques; organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité; services de promotion des ventes pour le compte de tiers ; mise en page à buts publicitaires ; promotion et développement (publicité) de projets immobiliers ; service de petites annonces dans le domaine de l'immobilier ; présentation de biens immobiliers sur tout moyen de communication pour la location et la vente au détail ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services de travaux de bureau ; gestion administrative et commerciale de projets de construction ; services de conseils et d'information administratives et commerciales y compris services de conseils liés à la conception, l'édification et l'aménagement de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de parkings ou de garages, de locaux commerciaux, de résidences immobilières ;

Architecture d’intérieur ; décoration intérieure; établissement de plans pour la construction de tous projets immobiliers, de biens immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, de parkings ; planification en matière d'urbanisme et d'urbanisme commercial ; services de conseil et de consultation techniques dans la définition de besoins d'aménagement ou de renouvellement urbain et sur la mise en oeuvre de ces projets rendus par des chargés d'opérations en développement immobilier ; études techniques d’un projet de construction ; services de conseil technique pour les tiers sur les questions intéressant la qualité de l'habitat rendus par des chargés d'opérations en développement immobilier.