Déposée par voie électronique le 28 janvier 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HABITAT CONFORT SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Natéosanté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-08 du 21 février 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HABITAT CONFORT SANTE domicilié(e) 13 rue Bonne Fontaine - 44680 - SAINTE-PAZANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 535 094 148 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HABITAT CONFORT SANTE, M. Thierry RICCI domicilié(e) 13 rue Bonne Fontaine - 44680 - SAINTE-PAZANNE - France.
La marque Natéosanté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4064146.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HABITAT CONFORT SANTE, SARL - 13 rue Bonne Fontaine - 44680 - SAINTE-PAZANNE - France - SIREN 535094148
HABITAT CONFORT SANTE, M. Thierry RICCI - 13 rue Bonne Fontaine - 44680 - SAINTE-PAZANNE - France
Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Enregistrement sans modification - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Inscription le 11 mai 2016 - Changement de nom, de dénomination n°669579 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-11
Appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; Commerce à savoir vente au détails par Internet ou par magasin de produits se référant à la santé, au bien-être, à l'assainissement de l'environnement ainsi qu'au confort dans l'habitat ; pour les professionnels, les particuliers, les entreprises, les collectivités, à savoir ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau, pour la stérilisation de l'air et de l'eau, humidificateurs, kit d'analyse, linge de maison, literie ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion.
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