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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Habitat adapté
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Habitat Adapté
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Habitat Adapté
Habitat adapté, SAS

Numéro de dépôt :
3999310
Date de dépôt :
18/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/04/2023
Habitat Adapté de Habitat adapté

Présentation de la marque Habitat Adapté

Déposée le 18 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Habitat adapté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Habitat Adapté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Habitat adapté domicilié(e) 6 rue Louis Blanc - 92170 - VANVES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Habitat adapté, M. Dos santos Philippe domicilié(e) 6 rue Louis Blanc - 92170 - VANVES - France.

La marque Habitat Adapté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3999310.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Habitat Adapté est expirée depuis le 18 avril 2023.


Habitat adapté, SAS - 6 rue Louis Blanc - 92170 - VANVES - France


Habitat adapté, M. Dos santos Philippe - 6 rue Louis Blanc - 92170 - VANVES - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Enregistrement avec modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions.