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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HABITAT 62/59
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E-LOGIMM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

E-LOGIMM
HABITAT 62/59, S.A.

Numéro de dépôt :
4303882
Date de dépôt :
14/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/11/2026
E-LOGIMM de HABITAT 62/59

Présentation de la marque E-LOGIMM

Déposée le 14 novembre 2016 par la Société Anonyme (SA) HABITAT 62/59 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « E-LOGIMM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HABITAT 62/59 domicilié(e) 520 Bd du Parc - 62231 - COQUELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 661 750 067 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Stéphane BOULAY, HABITAT 62/59, S.A. domicilié(e) 520 Bd du Parc - 62231 - COQUELLES - France.

La marque E-LOGIMM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4303882.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E-LOGIMM arrivera à expiration en date du 14 novembre 2026.


HABITAT 62/59, S.A. - 520 Bd du Parc - 62231 - COQUELLES - France - SIREN 661750067


Stéphane BOULAY, HABITAT 62/59, S.A. - 520 Bd du Parc - 62231 - COQUELLES - France


Republication pour erratum - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Errata de la publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Enregistrement avec modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

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