HABITAT HAUTS-DE-FRANCE
Présentation de la marque HABITAT HAUTS-DE-FRANCE
Déposée par voie électronique le 22 mai 2017 par la Société Anonyme (SA) HABITAT 62/59 Picardie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HABITAT HAUTS-DE-FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-24 du 16 juin 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque HABITAT HAUTS-DE-FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4363202.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HABITAT HAUTS-DE-FRANCE arrivera à expiration en date du 22 mai 2027.
HABITAT 62/59 Picardie a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24
Enregistrement sans modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Inscription le 15 janvier 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°745591 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-01-15