Déposée le 12 décembre 2016 par l'association loi 1901 Habita+
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « habitA+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-01 du 6 janvier 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 Habita+ domicilié(e) 22 Quai Gallieni - 92150 - SURESNES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Sédallian Valérie domicilié(e) 38 Rue de Liège - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque habitA+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4321784.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque habitA+ arrivera à expiration en date du 12 décembre 2026.
Habita+, Association loi 1901 - 22 Quai Gallieni - 92150 - SURESNES - France
Mme Sédallian Valérie - 38 Rue de Liège - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Inscription le 16 mars 2017 - Retrait partiel n°696385 - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-03-16
Enregistrement avec modification - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; publicité ; Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; analyse du prix de revient ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; études de marché ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; l'ensemble des services précités n'ayant aucun lien avec les domaines de l'ameublement et de la décoration ;
Informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; installation, entretien et réparation de machines ; Installation, nettoyage, entretien, maintenance et réparations de machines, de chaudières, de chauffage, de brûleur, d'appareils à gaz ; informations en matière d'installation et de réparation de chauffage, de chaudières, de brûleurs, d'appareils fonctionnant au gaz ; l'ensemble des services précités n'ayant aucun lien avec les domaines de l'ameublement et de la décoration ;
Fourniture d'accès à des bases de données ; Le service précité n'ayant aucun lien avec les domaines de l'ameublement et de la décoration ;
Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; Organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; coaching [formation] ; formation pratique [démonstration] ; l'ensemble des services précités n'ayant aucun lien avec les domaines de l'ameublement et de la décoration ;
Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; évaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; logiciel-service (SaaS) ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; Services d'établissement de normes (standardisation) techniques ; services de normalisation à savoir élaboration (conception) de normes techniques de produits manufacturés ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine) ; consultation sur la protection de l'environnement ; études de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; informations et conseils scientifiques en matière d'appareils fonctionnant au gaz ; l'ensemble des services précités n'ayant aucun lien avec les domaines de l'ameublement et de la décoration ;
Consultations en matière de sécurité en matière d'installations fonctionnant au gaz ; le service précité n'ayant aucun lien avec les domaines de l'ameublement et de la décoration.
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