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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HABICAP
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Habicap
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Habicap
HABICAP, SARL

Numéro de dépôt :
3212630
Date de dépôt :
20/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/02/2023
Habicap de HABICAP

Présentation de la marque Habicap

Déposée le 20 février 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HABICAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Habicap » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-15 du 11 avril 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HABICAP domicilié(e) LE MARGELET - 30330 - ST PONS LA CALM - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 663 971 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BOUZON Anne-Marie, HABICAP, SARL domicilié(e) PARC D'ACTIVITÉS DE BERNON - 30330 - TRESQUES - France.

La marque Habicap a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3212630.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Habicap est expirée depuis le 20 février 2023.


HABICAP, SARL - LE MARGELET - 30330 - ST PONS LA CALM - France - SIREN 448663971


BOUZON Anne-Marie, HABICAP, SARL - PARC D'ACTIVITÉS DE BERNON - 30330 - TRESQUES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-32

Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15

Inscription le 11 février 2013 - Immatriculation de societé n°594544 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-02-11

Renouvellement sans limitation le 22 février 2013 n°2522600 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-02-22

Vêtements pour personnes handicapées.