Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Primaled
M. Habib Ouadfel

Numéro de dépôt :
3923508
Date de dépôt :
31/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Primaled de Habib Ouadfel

Présentation de la marque Primaled

Déposée le 31 mai 2012 par monsieur Habib Ouadfel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Primaled »

Le déposant est monsieur Habib Ouadfel domicilié(e) ZAC des Echassons, Voie du Mort Ru - 91310 - Longpont sur orge - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Habib Ouadfel domicilié(e) ZAC des Echassons, Voie du Mort Ru - 91310 - Longpont sur orge - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 09 11

Habib Ouadfel a également déposé les autres marques suivantes : Prolialed


M. Habib Ouadfel - ZAC des Echassons, Voie du Mort Ru - 91310 - Longpont sur orge - France


M. Habib Ouadfel - ZAC des Echassons, Voie du Mort Ru - 91310 - Longpont sur orge - France


Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Inscription le 20 février 2013 - Rejet total n°595249 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-20

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation.