Déposée par voie électronique le 27 juillet 2018 par monsieur Habib (mohamed) Guissouma
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AGECCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-33 du 17 août 2018.
Le déposant est monsieur Habib (mohamed) Guissouma domicilié(e) 1 av de la div du general leclerc - 78200 - Mantes la jolie - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGECCO, Monsieur Habib (mohamed) Guissouma domicilié(e) 1 place aristide briand - 78200 - Mantes la jolie - France.
La marque AGECCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4472433.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGECCO arrivera à expiration en date du 27 juillet 2028.
Monsieur Habib (mohamed) Guissouma - 1 av de la div du general leclerc - 78200 - Mantes la jolie - France
AGECCO, Monsieur Habib (mohamed) Guissouma - 1 place aristide briand - 78200 - Mantes la jolie - France
Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33
Enregistrement avec modification - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18
Inscription le 15 mai 2019 - Rejet partiel n°756804 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-15
Inscription le 15 mai 2019 - Rejet partiel n°756803 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-15
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; gants de plongée ; masques de plongée ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; montres intelligentes ; batteries électriques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; décoration intérieure ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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