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Marques déposées par HABAY Jean Hervé
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MOD'ART INTERNATIONAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOD'ART INTERNATIONAL
HABAY Jean Hervé
MILLIET Philippe
MANDAVY Alfred

Numéro de dépôt :
3099065
Date de dépôt :
07/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2021

Présentation de la marque MOD'ART INTERNATIONAL

Déposée le 7 mai 2001 par HABAY Jean Hervé, MILLIET Philippe, MANDAVY Alfred auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOD'ART INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-24 du 15 juin 2001.

Les déposants sont HABAY Jean Hervé domicilié(e) 17 rue Gudin - 75016 - PARIS - France, MILLIET Philippe domicilié(e) 45 Bd Beauséjour - 75016 - PARIS - France, MANDAVY Alfred domicilié(e) 3 av de Boufflers - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque MOD'ART INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3099065.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOD'ART INTERNATIONAL est expirée depuis le 7 mai 2021.

HABAY Jean Hervé a également déposé les autres marques suivantes : INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL D'ART ET DE DESIGN ISIAD , VIS'ART , CHAPELLERIE, MODISTE et ACCESSOIRES de TÊTE C-M-A-T


HABAY Jean Hervé - 17 rue Gudin - 75016 - PARIS - France

MILLIET Philippe - 45 Bd Beauséjour - 75016 - PARIS - France

MANDAVY Alfred - 3 av de Boufflers - 75016 - PARIS - France


LEGI MARK - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-41

Publication - Publication le 15 juin 2001 au BOPI 2001-24

Renouvellement sans limitation le 5 mai 2011 n°2469783 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-05

Inscription le 3 juillet 2015 - Rectification d'une erreur matérielle n°650993 - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-07-03

Inscription le 9 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651218 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-07-09

Etablissement de formation artistique.