Déposée le 13 juillet 2011 par HAASTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JURIBUSINESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-31 du 5 août 2011.
Le déposant est HAASTODO domicilié(e) 87 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 431 671 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard HAAS, Associé de la SELARL HAAS Société d'Avocats domicilié(e) 87 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France.
La marque JURIBUSINESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3846194.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SELARL HAAS, Société d'Avocats - 87 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France - SIREN 443431671
Gérard HAAS, Associé de la SELARL HAAS Société d'Avocats - 87 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseil, information, renseignement d'affaires. Consultations professionnelles d'affaires, expertises, recherches, évaluation et estimation dans le domaine des affaires industrielles et commerciales réalisées par des avocats. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Service de revues de presse des avocats (abonnement).
Services de télécommunication à savoir communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux d'ordinateurs reliés à des réseaux filaires et non filaires ; communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques, télématiques, téléphoniques, électroniques, par réseaux d'ordinateurs et par réseaux de fibres optiques ; transmission d'informations juridiques par téléscripteurs ; transmission de messages, vidéogrammes, transmission par voie télématique de communication technique spécialisée ; services de transmission et diffusion d'informations juridiques et de données par la voie des télécommunications et notamment par réseaux informatiques et téléphoniques ; services de transmission d'informations juridiques contenues dans des banques de données par terminaux d'ordinateurs reliés à des réseaux filaires et non filaires, par réseau Internet ; services de messagerie électronique par la voie des télécommunications et notamment réseaux informatiques et téléphoniques ; transmission d'informations juridiques accessibles par code d'accès à des réseaux de télécommunication par ordinateur ; services de diffusion (transmission) d'informations juridiques ; expédition et transmission de dépêches et de messages, d'images et de séquences vidéo assistées par ordinateur par la voie des télécommunications et notamment réseaux informatiques et téléphoniques ; services de visualisation (affichage électronique) d'informations d'une banque de données stockée sur ordinateur ; agence de presse et d'informations (nouvelles) ; services d'échange électronique de données ; services de sélection (télécommunication) et de transmission d'informations, de sons, de données, d'images par centres serveurs et par ordinateurs reliés en réseaux.
Éducation ; enseignement et formation dans le domaine juridique, et notamment en matière de droit des nouvelles technologies de l'information et de droit de la propriété intellectuelle ; édition et publication d'informations juridiques sur tous supports, y compris sur des réseaux informatiques sous format électronique et numérique ; publication de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications sur tous supports y compris électroniques et numériques ; location de bandes vidéo et de films cinématographiques ; production d'images dynamiques ou animées, production de films ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, cours et séminaires dans le domaine juridique ; micro-édition.
Services juridiques ; consultation, conseil, assistance et représentation dans le domaine juridique et contentieux ; services de résolution des litiges ; recherches techniques et juridiques, gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; services de conseils juridiques et judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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