Déposée le 13 décembre 2005 par HAAS Société d'AvocatsTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMPTOIR DE L'HABITAT »
Le déposant est HAAS Société d'AvocatsTODO domicilié(e) 87 boulevard de Courcelles,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 431 671 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HAAS Société d'Avocats Maître Gérard HAAS domicilié(e) 87 boulevard de Courcelles,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SELARL HAAS Société d'Avocats - 87 boulevard de Courcelles,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 443431671
HAAS Société d'Avocats Maître Gérard HAAS - 87 boulevard de Courcelles,75008 PARIS - 75008 - France
Inscription le 20 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°435751 - Publication au BOPI 2006-06-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-20
Publication - Publication le 20 janv. 2006 au BOPI 2006-03
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Publicité liée au domaine de la finance ou de l'immobilier. Conseil en communication et en organisation d'entreprise. Services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout media de diffusion ou de transmission d'informations (communication publicitaire) dans le domaine de la finance ou de l'immobilier ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) dans le domaine de la finance ou de l'immobilier). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) et notamment à des journaux électroniques. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de la finance ou de l'immobilier. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires. Services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias, services de démonstration de produits, tous ces services étant liés au domaine de la finance ou de l'immobilier. Etude et recherche de marchés dans le domaine de la finance ou de l'immobilier. Services de mercatique dans le domaine de la finance ou de l'immobilier ; services de mercatique téléphonique dans le domaine de la finance ou de l'immobilier. Informations et recherches pour affaires, compilations et études statistiques dans le domaine de la finance ou de l'immobilier ; conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements. Services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance ou de l'immobilier ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services télématiques dans le domaine de la finance ou de l'immobilier ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données. Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance ou de l'immobilier ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance ou de l'immobilier. Services de rassemblement (à l'exception du transport) et de regroupement pour le compte de tiers de produits et services financiers ou immobiliers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services. Relations publiques. Analyse et étude d'informations collectées sur les opinions et comportement des consommateurs dans le cadre des études de marché et des études publicitaires, à savoir sondage d'opinion. Mise en relation commerciale des clients avec des professionnels et des partenaires dans le domaine de la finance ou de l'immobilier. Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Conseils financiers, constitution ou investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; opérations financières et monétaires. Agences de crédit ; agences de recouvrement de créances. Assurances, conseils et informations en matière d'assurance, de retraite et prévoyance. Caisses de prévoyance ; assurance vie. Expertise immobilière, conseils et expertises en matière immobilière ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; constitution de fonds ; placement de fonds. Gérance d'immeuble, agence immobilière, promoteur immobilier. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; parrainage financier, transactions financières ; transfert électronique de fonds ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; gérance de fortune ; gérance de patrimoine ; intermédiation financière. Analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières et monétaires (assurances ; banques, immobilier) ; information en matière financière et monétaire ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Montages financiers, notamment liés au domaine de l'immobilier. Ravalement de façades, isolation thermique et phonique (interne et externe), zinguerie, toiture, peinture (interne et externe), plâtre, tapisserie, désinfection, travaux publics, travaux ruraux, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, d'habitation, construction de maison individuelle, installation de fenêtres, de volets et de portes.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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