ARCAND

HAAS SOCIETE D'AVOCATS, SELARL

Carte à puce, carte à piste magnétique ; carte à mémoire ou à microprocesseur ; carte magnétique, optique, électronique, numérique ; cartes de fidélité optiques, magnétiques ou à puce ; cartes lisibles par des machines et des ordinateurs ; carte de paiement, de retrait, de crédit, de débit ; carte bancaire ; porte-monnaie électronique ; cartes d'identifications ; progiciels ; logiciels (programmes enregistrés) et notamment logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; ordinateurs ; appareils et instruments d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels de communication de données ; CD. Rom, disques versatiles digitaux, disques optiques compacts ; appareils de communication et de traitement des données ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; distributetirs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; distributeurs automatiques de moyens de paiement ; lecteurs de cartes à mémoire où à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de retrait, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit. ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.

Papier ; carton ; cartonnages ; imprimés ; journaux ; livres ; bandes dessinées ; publications imprimées ; brochures ; brochures promotionnelles ; prospectus publicitaires ; magazines ; revues périodiques peintures (tableaux) et gravures ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton ; étiquettes non en tissu ; fanions (en papier) ; affiches ; autocollants (articles de papeterie) ; cartes postales ; calendriers ; articles de papeterie ; décalcomanies ; dessins ; images ; produits de l'imprimerie (à l'exception des appareils) ; papeterie ; photographies ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; supports en papier ou en carton pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ou la restitution de données ; supports en papier ayant pour objet la fidélisation de clientèle, à savoir bons d'achat, cartes de fidélité, cartes cadeaux, cartes promotionnelles, chèques cadeaux ; cartes de paiement, cartes prépayées ; manuels d'enseignement, d'entretien et d'exploitation ; cartes bancaires non électroniques ; billets de banque ; billets de banque en plastique ; papier-monnaie imprimé ; papier à billet de banque ; supports plastiques à billet de banque ; papier à enrouler les pièces de monnaie ; bandelettes pour mettre en liasse les billets de banque, en papier et en carton ; papier imprimé et autres imprimés pour valeur ou titres.

Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers n'ayant aucun rapport avec l'immobilier permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; analyse du prix de revient, tenue de livres, prévisions économiques, établissement de relevés de comptes, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, démonstration de produits, consultation pour les questions de personnel ; services de publicité, courrier publicitaire, services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout média de diffusion ou de transmission d'informations (communication publicitaire), diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet), échantillons], publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, messages publicitaires visant à promouvoir des produits et services, opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel, services d'information commerciale ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents), services de secrétariat, information statistique, traitement de texte, vérification de comptes ; services d'établissement de plans média, à savoir établissement de documents synthétiques visant à décrire et planifier dans le temps les actions publicitaires sur un produit (support, cible, coût, durée) ; services de démonstration de produits, études et recherches de marchés, services de mercatique, services de mercatique téléphonique, compilation de renseignements, agences d'informations commerciales services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, service d'abonnement à des services télématiques et téléphoniques, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, lettres d'information, magazines et publications pour des tiers, abonnement à un service de télécommunication, organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité, gérance administrative de lieux d'exposition, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; présentation de produits financiers n'ayant aucun lien avec l'immobilier sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits.

Conseils bancaires et financiers n'ayant aucun lien avec l'immobilier, investissement de capitaux n'ayant aucun lien avec l'immobilier, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux n'ayant aucun lien avec l'immobilier ; consultations professionnelles en matière financière n'ayant aucun lien avec l'immobilier ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds n'ayant aucun lien avec l'immobilier ; gestion de comptes d'épargne ; opérations financières et monétaires n'ayant aucun lien avec l'immobilier ; affaires bancaires ; affaires financières n'ayant aucun lien avec l'immobilier ; affaires monétaires ; agences de crédit à l'exception des crédit immobiliers ; agences de recouvrement de créances ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement n'ayant aucun lien avec l'immobilier, parrainage financier n'ayant aucun lien avec l'immobilier, transactions financières n'ayant aucun lien avec l'immobilier ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; agences de change ; opérations de change ; gérance de fortune ; inter médiation financière n'ayant aucun lien avec l'immobilier ; estimations financières et monétaires n'ayant aucun lien avec l'immobilier ; analyse financière et monétaire n'ayant aucun lien avec l'immobilier ; consultations en matière financière et monétaire n'ayant aucun lien avec l'immobilier ; information en matière financière et monétaire n'ayant aucun lien avec l'immobilier ; prêts financiers n'ayant aucun lien avec l'immobilier ; aide et conseil à la direction des affaires financières n'ayant aucun lien avec l'immobilier, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières n'ayant aucun lien avec l'immobilier, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières n'ayant aucun lien avec l'immobilier, monétaires et boursières ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques n'ayant aucun lien avec l'immobilier. Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; contrats d'assurance vie ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; courtage en assurances, assurances épargne, assurances retraite, assurances marchandises transportées, assurances dommages, assurances automobiles et motos, assurances multirisque professionnelle, assurances incendie, accidents et risques divers, assurances maladie, gestion de contrats d'assurances (à l'exclusion des services d'assurances en matière immobilière et assurances multirisques habitation), services de souscription d'assurances (à l'exclusion des services d'assurances en matière immobilière et assurances multirisques habitation), assurances de prêts (à l'exclusion des services d'assurances en matière immobilière et assurances multirisques habitation) ; prise de participation et d'intérêts dans le capital de sociétés, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers et mobiliers à l'exclusion du domaine immobilier. Émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit.

Télécommunications, services de communication radiophonique, télématique, téléphonique, radiotéléphonique, télégraphique, par réseau de fibres optiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéophone, visiophone et vidéoconférence. Services de transmission, de communication et de télécommunication de données par réseaux de communication, à savoir mise en ligne de catalogues de produits destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques, permettant la prise de commandes. Services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données (textes, documents électroniques, graphiques, bases de données, informations audiovisuelles, images, sons, musique, photographies), à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques, télématiques, radiotéléphoniques, ou de télécommunication, d'un réseau local sans fil, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, ou d'un réseau de radiocommunication ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap ; transmission de publications périodiques et autres imprimés par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réels entre les utilisateurs d'ordinateurs sur l'Internat et le réseau mondial Web et Wap ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet et Wap. Agences de presse, agences d'information (nouvelles). Services de fournitures d'accès à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de communication par terminaux d'ordinateurs. Messageries par voie télématique et par terminaux d'ordinateur, messagerie électronique. Services de réception de messages électroniques avec ou sans pièce jointe.

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; cours par correspondance ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques, de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédia, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation de séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; réservation de places pour les spectacles et les concerts ; organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals en matière d'éducation, d'enseignement ou de divertissement ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles et concerts ; production et location de films et de cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; prêts de livres et autres publications ; services de ludothèques à savoir : services d'animation ludique et de prêt de jeux et jouets ; montage de bande vidéo ; organisation de loterie ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs, services de camps de vacances (divertissement), cirques, services de clubs (divertissement ou éducation).

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; consultations en matière d'ordinateurs et de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; consultations professionnelles en matière d'ordinateurs et de programmation pour ordinateurs ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; conception (élaboration) de logiciels, de systèmes informatiques ; étude de projets techniques ; élaboration (conception) et développement d'outils d'études mercatiques ; service de conception graphique ; constitution (élaboration), réalisation (conception) de banques de données et de bases de données juridiques ; duplication de programmes informatiques, maintenance de logiciels d'ordinateurs, services de protection contre les virus informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; programmation sur ordinateurs ; services de location d'ordinateurs, de logiciels informatiques, de serveurs Web, de scanneurs, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes et de modems.

Services juridiques ; services d'assistance juridique ; conseils et consultations juridiques ; services de contentieux.