Marque enregistrée - Marque en vigueur

JURITHEQUE
HAAS SOCIETE D'AVOCAT

Numéro de dépôt :
4397483
Date de dépôt :
18/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/10/2027
JURITHEQUE de HAAS SOCIETE D\'AVOCAT

Présentation de la marque JURITHEQUE

Déposée par voie électronique le 18 octobre 2017 par HAAS SOCIETE D'AVOCAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JURITHEQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-45 du 10 novembre 2017.

Le déposant est HAAS SOCIETE D'AVOCAT domicilié(e) 32 Rue La Boétie - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HAAS Société d'Avocat, Monsieur Gérard HAAS domicilié(e) 32 Rue La Boétie - 75008 - PARIS - France.

La marque JURITHEQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4397483.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURITHEQUE arrivera à expiration en date du 18 octobre 2027.

HAAS SOCIETE D'AVOCAT a également déposé les autres marques suivantes : LEGALFAB , JURILEXBLOG Un autre regard sur le droit des nouvelles technologies , HAAS AVOCATS


HAAS SOCIETE D'AVOCAT - 32 Rue La Boétie - 75008 - PARIS - France


HAAS Société d'Avocat, Monsieur Gérard HAAS - 32 Rue La Boétie - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-45

Enregistrement sans modification - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Publications électroniques téléchargeables ; fichiers d'images, de vidéographiques et de contenus multimédia téléchargeables ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; applications logicielles informatiques téléchargeables ;

Publicité ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). conseils en organisation et direction des affaires. aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires. conseil, information, renseignement d'affaires. consultations professionnelles d'affaires, expertises, recherches, évaluation et estimation dans le domaine des affaires industrielles et commerciales réalisées par des avocats. consultation professionnelle d'affaires notamment dans le domaine juridique et judiciaire ; comptabilité. reproduction de documents. bureaux de placement. portage salarial. gestion de fichiers informatiques. organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. publicité en ligne sur un réseau informatique. location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. service de revues de presse des avocats (abonnement) ; optimisation du trafic pour des sites web ; audits d'entreprises (analyses commerciales). services d'intermédiation commerciale (conciergerie). marketing ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; enregistrement de données et de communications écrites ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ;

Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Services de télécommunication à savoir communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux d'ordinateurs reliés à des réseaux filaires et non filaires ; communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques, télématiques, téléphoniques, électroniques, par réseaux d'ordinateurs et par réseaux de fibres optiques ; transmission d'informations juridiques par téléscripteurs ; transmission de messages, vidéogrammes, transmission par voie télématique de communication technique spécialisée ; services de transmission et diffusion d'informations juridiques et de données par la voie des télécommunications et notamment par réseaux informatiques et téléphoniques ; services de transmission d'informations juridiques contenues dans des banques de données par terminaux d'ordinateurs reliés à des réseaux filaires et non filaires, par réseau Internet ; services de messagerie électronique par la voie des télécommunications et notamment réseaux informatiques et téléphoniques ; transmission d'informations juridiques accessibles par code d'accès à des réseaux de télécommunication par ordinateur ; services de diffusion (transmission) d'informations juridiques ; expédition et transmission de dépêches et de messages, d'images et de séquences vidéo assistées par ordinateur par la voie des télécommunications et notamment réseaux informatiques et téléphoniques ; services de visualisation (affichage électronique) d'informations d'une banque de données stockée sur ordinateur ; agence de presse et d'informations (nouvelles) ; services d'échange électronique de données ; services de sélection (télécommunication) et de transmission d'informations, de sons, de données, d'images par centres serveurs et par ordinateurs reliés en réseaux ;

Éducation ; enseignement et formation dans le domaine juridique ; édition et publication d'informations juridiques sur tous supports, y compris sur des réseaux informatiques sous format électronique et numérique ; publication de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications sur tous supports y compris électroniques et numériques ; location de bandes vidéo et de films cinématographiques ; production d'images dynamiques ou animées, production de films ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, cours et séminaires dans le domaine juridique ; micro-édition ; tous les services visés dans cette classe étant rendu dans les domaines juridique, commercial et financier ; services de bibliothèques et de vidéothèques en ligne ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;

Services juridiques ; consultation, conseil, assistance et représentation dans le domaine juridique et contentieux ; services de résolution des litiges ; recherches juridiques, gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; services de conseils juridiques et judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle. Administration juridique de licences ; concession de licences de logiciels [services juridiques] ; concession de licences de propriété intellectuelle. Consultations juridiques, rédaction d'actes juridiques et de contrats ; services d'information dans le domaine juridique et judiciaire ; conseils en propriété industrielle et intellectuelle ; service de contentieux ; médiation ; services de représentation, de conseil et d'assistance des personnes physiques ou morales en matière juridique et judiciaires, y compris devant les institutions judiciaires ou administrative ; services d'audit juridique.