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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HAAS GESTION
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EPARGNE FRANCAISE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EPARGNE FRANCAISE
HAAS GESTION, SAS

Numéro de dépôt :
3884841
Date de dépôt :
27/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
EPARGNE FRANCAISE de HAAS GESTION

Présentation de la marque EPARGNE FRANCAISE

Déposée le 27 décembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HAAS GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « EPARGNE FRANCAISE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HAAS GESTION domicilié(e) 9 RUE SCRIBE - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 965 900 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HAAS GESTION, M. Laurent DURIN MONTEILLET domicilié(e) 9 RUE SCRIBE - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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HAAS GESTION a également déposé les autres marques suivantes : EPARGNE 365 , Absolute All-Roads , Ha-as Gestion Groupe DLPK , ABSOLUTE LONG SHORT EQUITY , HAAS GESTION , 21 GESTION ACTIVE , EPARGNE PATRIMOINE , Ha-as , EPARGNE 2017 , ACE GESTION


HAAS GESTION, SAS - 9 RUE SCRIBE - 75009 - PARIS - France - SIREN 344965900


HAAS GESTION, M. Laurent DURIN MONTEILLET - 9 RUE SCRIBE - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

Inscription le 5 mars 2013 - Rejet total n°596083 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-03-05

Services de constitution et placement de fonds ; service de gestion de fonds commun de placement ; services de transactions financières ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; gestion de portefeuilles.