Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Ca c'est pour moi
HA PLUS PME

Numéro de dépôt :
4618462
Date de dépôt :
28/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Ca c\'est pour moi de HA PLUS PME

Présentation de la marque Ca c'est pour moi

Déposée par voie électronique le 28 janvier 2020 par HA PLUS PME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ca c'est pour moi »

Le déposant est HA PLUS PME domicilié(e) Batiment B - 78117 - TOUSSUS LE NOBLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HA PLUS PME, Monsieur Laurent LONGIN domicilié(e) 6 b avenue de l'Europe - 78117 - TOUSSUS LE NOBLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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HA PLUS PME a également déposé les autres marques suivantes : HA PLUS PME


HA PLUS PME - Batiment B - 78117 - TOUSSUS LE NOBLE - France


HA PLUS PME, Monsieur Laurent LONGIN - 6 b avenue de l'Europe - 78117 - TOUSSUS LE NOBLE - France


Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Inscription le 1 décembre 2020 - Rejet total n°803673 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-01

Publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).