Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Ca c'est pour moi
Numéro de dépôt :
4618462
Date de dépôt :
28/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Ca c'est pour moi
Déposée par voie électronique le 28 janvier 2020 par HA PLUS PME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ca c'est pour moi »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HA PLUS PME a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08
Inscription le 1 décembre 2020 - Rejet total n°803673 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-01