Déposée le 30 novembre 2012 par monsieur HA PHAM Pascal et monsieur SORTINO Eric
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ROBIPLAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-51 du 21 décembre 2012.
Les déposants sont monsieur HA PHAM Pascal domicilié(e) 2 Rue de Villevillon - 28290 - CHAPELLE ROYALE - France et monsieur SORTINO Eric domicilié(e) 1 Rue de l'Aunis - 40280 - SAINT PIERRE DU MONT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. HA PHAM Pascal domicilié(e) 2 Rue de Villevillon - 28290 - CHAPELLE ROYALE - France.
La marque ROBIPLAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965021.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;
Constructions transportables non métalliques ;
Jeux, jouets ; planches à voile ou pour le surf.
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