Déposée par voie électronique le 30 janvier 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) H2O
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PREMIUM HALAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-08 du 22 février 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) H2O domicilié(e) 2 RUE GEORGES BIZET - 54500 - VANDOEUVRE LES NANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 781 329 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, H2O, M. REGIS OUDOT domicilié(e) 2 RUE GEORGES BIZET - 54500 - VANDOEUVRE LES NANCY - France.
La marque PREMIUM HALAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3978717.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
H2O, SARL - 2 RUE GEORGES BIZET - 54500 - VANDOEUVRE LES NANCY - France - SIREN 439781329
H2O, M. REGIS OUDOT - 2 RUE GEORGES BIZET - 54500 - VANDOEUVRE LES NANCY - France
Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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