Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Halal'POCKET
H2O, SARL
Numéro de dépôt :
3971464
Date de dépôt :
28/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Halal'POCKET
Déposée par voie électronique le 28 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) H2O
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Halal'POCKET »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) H2O domicilié(e) 2 RUE GEORGES BIZET - 54500 - VANDOEUVRES LES NANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 781 329 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, H2O, M. REGIS OUDOT domicilié(e) 2 RUE GEORGES BIZET - 54500 - VANDOEUVRES LES NANCY - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
H2O, SARL - 2 RUE GEORGES BIZET - 54500 - VANDOEUVRES LES NANCY - France - SIREN 439781329
H2O, M. REGIS OUDOT - 2 RUE GEORGES BIZET - 54500 - VANDOEUVRES LES NANCY - France
Publication - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03
Inscription le 18 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°726105 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-18
Inscription le 18 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°726084 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-18
Inscription le 17 décembre 2018 - Rejet total n°742354 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-17
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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