Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Halal'POCKET
H2O, SARL

Numéro de dépôt :
3971464
Date de dépôt :
28/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Halal\'POCKET de H2O

Présentation de la marque Halal'POCKET

Déposée par voie électronique le 28 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) H2O auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Halal'POCKET »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) H2O domicilié(e) 2 RUE GEORGES BIZET - 54500 - VANDOEUVRES LES NANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 781 329 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, H2O, M. REGIS OUDOT domicilié(e) 2 RUE GEORGES BIZET - 54500 - VANDOEUVRES LES NANCY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

H2O a également déposé les autres marques suivantes : M-LINE , PREMIUM HALAL , BAGHRIR Crêpe Mille Trous , H2O BIEN ETRE , H2O , ISLA DISCOUNT , ORIENTAL DELICES , PREMIUM HALAL , D-LINE , H2O les spécialistes du fluvial


H2O, SARL - 2 RUE GEORGES BIZET - 54500 - VANDOEUVRES LES NANCY - France - SIREN 439781329


H2O, M. REGIS OUDOT - 2 RUE GEORGES BIZET - 54500 - VANDOEUVRES LES NANCY - France


Publication - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Inscription le 18 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°726105 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-18

Inscription le 18 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°726084 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-18

Inscription le 17 décembre 2018 - Rejet total n°742354 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-17

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.