Déposée le 2 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) H2O PRODUCTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « La France qui gagne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-45 du 9 novembre 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) H2O PRODUCTIONS domicilié(e) 50 rue Marcel Dassault - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 679 407 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP BAYLE & HASBANIAN, M. HASBANIAN Stéphane domicilié(e) 81 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque La France qui gagne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3527936.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
H2O PRODUCTIONS, SAS - 50 rue Marcel Dassault - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 521679407
SCP BAYLE & HASBANIAN, M. HASBANIAN Stéphane - 81 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-10
Publication - Publication le 9 nov. 2007 au BOPI 2007-45
Inscription le 22 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°622811 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-22
Inscription le 12 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°640341 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-01-12
Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2017 n°2661160 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2017-10-06
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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