Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROTECFOSSE
H2DX

Numéro de dépôt :
4498626
Date de dépôt :
09/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/11/2028
PROTECFOSSE de H2DX

Présentation de la marque PROTECFOSSE

Déposée par voie électronique le 9 novembre 2018 par H2DX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROTECFOSSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-48 du 30 novembre 2018.

Le déposant est H2DX domicilié(e) 8 Avenue Karl Marx - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Plasseraud, Madame Charlotte MONTAUD domicilié(e) 235 bis cours Lafayette - 69006 - LYON - France.

La marque PROTECFOSSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4498626.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 22 24

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTECFOSSE arrivera à expiration en date du 9 novembre 2028.

H2DX a également déposé les autres marques suivantes : SAFE COVER , PROTECBENNE , ORIGAMME , ROLLCOVER , CONCHYLIVORES ASSOCIES , PROTECBENNE , SAFECOVER , PROTECFOSSE , NETLINE , BTEX


H2DX - 8 Avenue Karl Marx - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France


Cabinet Plasseraud, Madame Charlotte MONTAUD - 235 bis cours Lafayette - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Bâches de sauvetage ; bâches et filets de protection contre les accidents ;

Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs en matières textiles enduites de matière plastique pour l'emballage ; textiles recouverts ou imprégnés de matières plastiques bruts ou mi-ouvrés ; bâches de véhicules ; bâches et filets de protection pour les bennes ou les conteneurs de camions ; bâches de camouflage, filets de camouflage ; bâches de protection contre les déchets ; bâches, filets et cordes pour la protection d'aires de jeux et de stades, pour utilisation dans des parcs de loisirs, des parcs d'aventure, practices de golf, pour les retenues de neige en stations de ski ;

Textiles recouverts ou imprégnés de matières plastiques bruts ou mi-ouvrés.