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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) H2AD
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TelDomSanté
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TelDomSanté
H2AD, SAS, Paul Verdiel

Numéro de dépôt :
3862303
Date de dépôt :
28/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
28/09/2021
TelDomSanté de H2AD

Présentation de la marque TelDomSanté

Déposée le 28 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) H2AD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « TelDomSanté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-42 du 21 octobre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) H2AD domicilié(e) 7, Parc Métrotech - 42650 - ST JEAN BONNEFONDS - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 245 897 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, H2AD, SAS, Paul Verdiel domicilié(e) 7, Parc Métrotech - 42650 - ST JEAN BONNEFONDS - France.

La marque TelDomSanté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3862303.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TelDomSanté est expirée depuis le 28 septembre 2021.

H2AD a également déposé les autres marques suivantes : Onetoo , H2BOX Smart Gateway for Health , H2AD , Panpandiet , RETOUR A DOMICILE MEDICALISE , “ Je veux rester chez moi en santé et en sécurité ” , “ Ma santé et moi ” , “ Ma santé mes mesures ” , TELEOBS , APPARTEMENTS SANTE


H2AD, SAS, Paul Verdiel - 7, Parc Métrotech - 42650 - ST JEAN BONNEFONDS - France - SIREN 478245897


H2AD, SAS, Paul Verdiel - 7, Parc Métrotech - 42650 - ST JEAN BONNEFONDS - France


Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

Assurance ; affaires financières ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Hébergement temporaire. Services de restauration (alimentation) rendus sous contrôle médical. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Maison de retraite pour personnes âgées rendus sous contrôle médical.

Services médicaux. Services de santé. Assistance médicale. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos sous contrôle médical.