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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) H2AD
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“ Ma santé mes mesures ”
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

“ Ma santé mes mesures ”
H2AD, SAS, Paul Verdiel

Numéro de dépôt :
3830701
Date de dépôt :
12/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
12/05/2021
“ Ma santé mes mesures ” de H2AD

Présentation de la marque “ Ma santé mes mesures ”

Déposée le 12 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) H2AD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « “ Ma santé mes mesures ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-22 du 3 juin 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) H2AD domicilié(e) 7, Parc Métrotech - 42650 - ST JEAN BONNEFONDS - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 245 897 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, H2AD, SAS, Paul Verdiel domicilié(e) 7, Parc Métrotech - 42650 - ST JEAN BONNEFONDS - France.

La marque “ Ma santé mes mesures ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3830701.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ Ma santé mes mesures ” est expirée depuis le 12 mai 2021.

H2AD a également déposé les autres marques suivantes : Onetoo , H2BOX Smart Gateway for Health , H2AD , Panpandiet , RETOUR A DOMICILE MEDICALISE , “ Je veux rester chez moi en santé et en sécurité ” , “ Ma santé et moi ” , TELEOBS , APPARTEMENTS SANTE , RETOUR A DOMICILE SECURISE


H2AD, SAS, Paul Verdiel - 7, Parc Métrotech - 42650 - ST JEAN BONNEFONDS - France - SIREN 478245897


H2AD, SAS, Paul Verdiel - 7, Parc Métrotech - 42650 - ST JEAN BONNEFONDS - France


Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35

Assurance ; affaires financières ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Hébergement temporaire. Services de restauration (alimentation) rendus sous contrôle médical. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Maison de retraite pour personnes âgées rendus sous contrôle médical.

Services médicaux. Services de santé. Assistance médicale. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos sous contrôle médical.