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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) H2 P
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FRANCE AMIABLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE AMIABLE
H2 P SA

Numéro de dépôt :
92419157
Date de dépôt :
11/05/1992
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/05/2002

Présentation de la marque FRANCE AMIABLE

Déposée le 11 mai 1992 par la Société Anonyme (SA) H2 P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE AMIABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-21 du 3 juillet 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) H2 P domicilié(e) 6, Rue Joseph Vernet - BP 262, 84011 AVIGNON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 857 472 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, H2 P - France.

La marque FRANCE AMIABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92419157.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE AMIABLE est expirée depuis le 11 mai 2002.

H2 P a également déposé les autres marques suivantes : REAGIR , FRANCEXA , FRANCEXPERT INTERNATIONAL , FRANCE RC , FRANCETECH , REPONDRE , FRANCE POL , FRANCE RI , FRANCEVA


H2 P SA - 6, Rue Joseph Vernet - BP 262, 84011 AVIGNON CEDEX - France - SIREN 317857472


H2 P - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-38

Publication - Publication le 3 juil. 1992 au BOPI 1992-21

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