Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
JUST'UN PETIT BOUT
Numéro de dépôt :
97710654
Date de dépôt :
19/12/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque JUST'UN PETIT BOUT
Déposée le 19 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) H-SEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JUST'UN PETIT BOUT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
H-SEC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 décembre 2001 - Rejet total n°336642 - Publication le 30 janv. 1998 au BOPI 2001-12-10