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Marques déposées par la société H. MOUNIER
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UNION DES VITICULTEURS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

UNION DES VITICULTEURS
H. MOUNIER

Numéro de dépôt :
1365218
Date de dépôt :
21/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/02/2006

Présentation de la marque UNION DES VITICULTEURS

Déposée le 21 février 1986 par la société H. MOUNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « UNION DES VITICULTEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société H. MOUNIER domicilié(e) 49, rue Lohmeyer, 16100 COGNAC (dossier no 2059900) - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 431 615 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) (dossier no 2059900) - France.

La marque UNION DES VITICULTEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1365218.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque UNION DES VITICULTEURS est expirée depuis le 21 février 2006.

H. MOUNIER a également déposé les autres marques suivantes : ROLAND , DUVERGER , UNICOOP COGNAC DES PAYSANS CHARENTAIS , CASMEZE , JULES TISSARD , (Marque figurative) , HENRY DE BRIERES , NATURE DE COGNAC PRINCE HUBERT DE POLIGNAC , SACER CUSTOS PACIS , NATURE DE COGNAC


H. MOUNIER - 49, rue Lohmeyer, 16100 COGNAC (dossier no 2059900) - France - SIREN 392431615


APPLIMA S.A. - (dossier no 2059900) - France


Renouvellement sans limitation le 22 décembre 1995 n°2059900 - Publication au BOPI 1995-12-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-02

Inscription le 15 mars 1994 - Transmission de propriété n°173364 - Publication au BOPI 1994-03-15

Inscription le 15 mars 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°173363 - Publication au BOPI 1994-03-15

Inscription le 15 mars 1994 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°173362 - Publication au BOPI 1994-03-15

Vins, eaux-de-vie, cognac et spiritueux divers.