Marque renouvelée - Marque en non vigueur

UNICOOP COGNAC DES PAYSANS CHARENTAIS
H. MOUNIER

Numéro de dépôt :
1418633
Date de dépôt :
17/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/07/2007
UNICOOP COGNAC DES PAYSANS CHARENTAIS de H. MOUNIER

Présentation de la marque UNICOOP COGNAC DES PAYSANS CHARENTAIS

Déposée le 17 juillet 1987 par la société H. MOUNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « UNICOOP COGNAC DES PAYSANS CHARENTAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société H. MOUNIER domicilié(e) 49, rue Lohmeyer, 16100 COGNAC (dossier no 2090865) - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 431 615 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) (dossier no 2090865) - France.

La marque UNICOOP COGNAC DES PAYSANS CHARENTAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1418633.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque UNICOOP COGNAC DES PAYSANS CHARENTAIS est expirée depuis le 17 juillet 2007.

H. MOUNIER a également déposé les autres marques suivantes : GRAND CHEVALIER , ROLAND , DUVERGER , ALIX , CASMEZE , JULES TISSARD , (Marque figurative) , HENRY DE BRIERES , NATURE DE COGNAC PRINCE HUBERT DE POLIGNAC , SACER CUSTOS PACIS


H. MOUNIER - 49, rue Lohmeyer, 16100 COGNAC (dossier no 2090865) - France - SIREN 393431615


APPLIMA S.A. - (dossier no 2090865) - France


Renouvellement sans limitation le 27 mai 1997 n°2090865 - Publication au BOPI 1997-05-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-52

Inscription le 15 mars 1994 - Transmission de propriété n°173364 - Publication au BOPI 1994-03-15

Cognac.