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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) H. MOUNIER
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TOPETTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TOPETTE
H. MOUNIER, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
1396180
Date de dépôt :
27/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/02/2027

Présentation de la marque TOPETTE

Déposée le 27 février 1987 par la Société Anonyme (SA) H. MOUNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOPETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) H. MOUNIER domicilié(e) 49 rue Lohmeyer - 16100 - COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 431 615 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque TOPETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1396180.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque TOPETTE arrivera à expiration en date du 27 février 2027.

H. MOUNIER a également déposé les autres marques suivantes : ROLAND , DUVERGER , UNICOOP COGNAC DES PAYSANS CHARENTAIS , CASMEZE , JULES TISSARD , (Marque figurative) , HENRY DE BRIERES , NATURE DE COGNAC PRINCE HUBERT DE POLIGNAC , SACER CUSTOS PACIS , NATURE DE COGNAC


H. MOUNIER, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 49 rue Lohmeyer - 16100 - COGNAC - France - SIREN 392431615


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2006 n°2328996 - Publication au BOPI 2006-12-04

Inscription le 15 mars 1994 - Transmission de propriété n°173364 - Publication au BOPI 1994-03-15

Renouvellement sans limitation n°2081045 - Publication au BOPI 1997-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-31

Renouvellement sans limitation le 6 février 2017 n°2639699 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-02-06

Cognac.