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Marques déposées par la société H. MOUNIER
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PRINCE HUBERT DE POLIGNAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PRINCE HUBERT DE POLIGNAC
H. MOUNIER

Numéro de dépôt :
1349900
Date de dépôt :
09/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/04/2006
PRINCE HUBERT DE POLIGNAC de H. MOUNIER

Présentation de la marque PRINCE HUBERT DE POLIGNAC

Déposée le 9 avril 1986 par la société H. MOUNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRINCE HUBERT DE POLIGNAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société H. MOUNIER domicilié(e) 49, rue Lohmeyer, 16100 COGNAC (dossier no 2062480) - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 431 615 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) (dossier no 2062480) - France.

La marque PRINCE HUBERT DE POLIGNAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1349900.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRINCE HUBERT DE POLIGNAC est expirée depuis le 9 avril 2006.

H. MOUNIER a également déposé les autres marques suivantes : ROLAND , DUVERGER , UNICOOP COGNAC DES PAYSANS CHARENTAIS , CASMEZE , JULES TISSARD , (Marque figurative) , HENRY DE BRIERES , NATURE DE COGNAC PRINCE HUBERT DE POLIGNAC , SACER CUSTOS PACIS , NATURE DE COGNAC


H. MOUNIER - 49, rue Lohmeyer, 16100 COGNAC (dossier no 2062480) - France - SIREN 392431615


APPLIMA S.A. - (dossier no 2062480) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-38

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 1996 n°2062480 - Publication au BOPI 1996-01-30

Inscription le 16 février 1996 - Gage constitué n°198625 - Publication au BOPI 1996-02-16

Inscription le 16 février 1996 - Gage constitué n°198624 - Publication au BOPI 1996-02-16

Inscription - Changement de dénomination n°25059 - Publication au BOPI

Inscription le 15 mars 1994 - Transmission de propriété n°173364 - Publication au BOPI 1994-03-15

Inscription - Rectification d'erreur matèrielle n°25057 - Publication au BOPI

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