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Marques déposées par la société H. MOUNIER
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PRINCE HUBERT DE POLIGNAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PRINCE HUBERT DE POLIGNAC
H. MOUNIER

Numéro de dépôt :
1316372
Date de dépôt :
20/11/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/11/2004
PRINCE HUBERT DE POLIGNAC de H. MOUNIER

Présentation de la marque PRINCE HUBERT DE POLIGNAC

Déposée le 20 novembre 1984 par la société H. MOUNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRINCE HUBERT DE POLIGNAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société H. MOUNIER domicilié(e) 49, rue Lohmeyer, 16100 COGNAC (dossier no 2037469) - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 431 615 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) (dossier no 2037469) - France.

La marque PRINCE HUBERT DE POLIGNAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1316372.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRINCE HUBERT DE POLIGNAC est expirée depuis le 20 novembre 2004.

H. MOUNIER a également déposé les autres marques suivantes : ROLAND , DUVERGER , UNICOOP COGNAC DES PAYSANS CHARENTAIS , CASMEZE , JULES TISSARD , (Marque figurative) , HENRY DE BRIERES , NATURE DE COGNAC PRINCE HUBERT DE POLIGNAC , SACER CUSTOS PACIS , NATURE DE COGNAC


H. MOUNIER - 49, rue Lohmeyer, 16100 COGNAC (dossier no 2037469) - France - SIREN 392431615


APPLIMA S.A. - (dossier no 2037469) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-52

Renouvellement sans limitation le 2 septembre 1994 n°2037469 - Publication au BOPI 1994-09-02

Inscription le 16 février 1996 - Gage constitué n°198625 - Publication au BOPI 1996-02-16

Inscription le 16 février 1996 - Gage constitué n°198624 - Publication au BOPI 1996-02-16

Inscription - Changement de dénomination n°25059 - Publication au BOPI

Inscription le 15 mars 1994 - Transmission de propriété n°173364 - Publication au BOPI 1994-03-15

Inscription - Rectification d'erreur matèrielle n°25057 - Publication au BOPI

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).