Marque enregistrée - Marque en vigueur

NATURE DE COGNAC PRINCE HUBERT DE POLIGNAC
H. MOUNIER, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
4100342
Date de dépôt :
24/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/06/2024
NATURE DE COGNAC PRINCE HUBERT DE POLIGNAC de H. MOUNIER

Présentation de la marque NATURE DE COGNAC PRINCE HUBERT DE POLIGNAC

Déposée le 24 juin 2014 par la Société Anonyme (SA) H. MOUNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « NATURE DE COGNAC PRINCE HUBERT DE POLIGNAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-29 du 18 juillet 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) H. MOUNIER domicilié(e) 49 RUE LOHMEYER - 16100 - COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 431 615 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque NATURE DE COGNAC PRINCE HUBERT DE POLIGNAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4100342.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATURE DE COGNAC PRINCE HUBERT DE POLIGNAC arrivera à expiration en date du 24 juin 2024.

H. MOUNIER a également déposé les autres marques suivantes : GRAND CHEVALIER , ROLAND , DUVERGER , ALIX , UNICOOP COGNAC DES PAYSANS CHARENTAIS , CASMEZE , JULES TISSARD , (Marque figurative) , HENRY DE BRIERES , SACER CUSTOS PACIS


H. MOUNIER, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 49 RUE LOHMEYER - 16100 - COGNAC - France - SIREN 392431615


INLEX IP EXPERTISE - 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Enregistrement avec modification - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Eaux-de-vie bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Cognac.