Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NATURE DE COGNAC
H. MOUNIER, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
4059861
Date de dépôt :
10/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
NATURE DE COGNAC de H. MOUNIER

Présentation de la marque NATURE DE COGNAC

Déposée par voie électronique le 10 janvier 2014 par la Société Anonyme (SA) H. MOUNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NATURE DE COGNAC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) H. MOUNIER domicilié(e) 49 RUE LOHMEYER - 16100 - COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 431 615 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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H. MOUNIER a également déposé les autres marques suivantes : GRAND CHEVALIER , ROLAND , DUVERGER , ALIX , UNICOOP COGNAC DES PAYSANS CHARENTAIS , CASMEZE , JULES TISSARD , (Marque figurative) , HENRY DE BRIERES , NATURE DE COGNAC PRINCE HUBERT DE POLIGNAC


H. MOUNIER, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 49 RUE LOHMEYER - 16100 - COGNAC - France - SIREN 392431615


INLEX IP EXPERTISE - 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Inscription le 11 août 2016 - Rejet total n°677584 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11

Eaux-de-vie bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Cognac.