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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) H. MOUNIER
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MONTERAC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MONTERAC
H. MOUNIER, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
1534784
Date de dépôt :
06/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/06/2029

Présentation de la marque MONTERAC

Déposée le 6 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) H. MOUNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MONTERAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) H. MOUNIER domicilié(e) 49, rue Lohmeyer - 16100 - COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 431 615 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque MONTERAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1534784.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque MONTERAC arrivera à expiration en date du 6 juin 2029.

H. MOUNIER a également déposé les autres marques suivantes : ROLAND , DUVERGER , UNICOOP COGNAC DES PAYSANS CHARENTAIS , CASMEZE , JULES TISSARD , (Marque figurative) , HENRY DE BRIERES , NATURE DE COGNAC PRINCE HUBERT DE POLIGNAC , SACER CUSTOS PACIS , NATURE DE COGNAC


H. MOUNIER, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 49, rue Lohmeyer - 16100 - COGNAC - France - SIREN 392431615


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation n°2139810 - Publication au BOPI 1999-17

Demande de renouvellement le 9 mars 2009 n°2139810 - Publication au BOPI 2009-03-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-48

Inscription le 24 mars 1994 - Transmission de propriété n°170710 - Publication au BOPI 1994-03-24

Inscription le 24 mars 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°170708 - Publication au BOPI 1994-03-24

Renouvellement sans limitation le 9 mars 2009 n°2400773 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-03-09

Renouvellement sans limitation le 21 mars 2019 n°2710098 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-21

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