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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) H. MOUNIER
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Marquis Pierre de VILLEMIN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Marquis Pierre de VILLEMIN
H. MOUNIER, société anonyme

Numéro de dépôt :
1250777
Date de dépôt :
10/11/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/10/2013

Présentation de la marque Marquis Pierre de VILLEMIN

Déposée le 10 novembre 1983 par la Société Anonyme (SA) H. MOUNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Marquis Pierre de VILLEMIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) H. MOUNIER domicilié(e) 49 rue Lohmeyer,16100 COGNAC (dossier no 2250742) - 16100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 431 615 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3 rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2250742) - 75116 - France.

La marque Marquis Pierre de VILLEMIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1250777.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Marquis Pierre de VILLEMIN est expirée depuis le 8 octobre 2013.

H. MOUNIER a également déposé les autres marques suivantes : ROLAND , DUVERGER , UNICOOP COGNAC DES PAYSANS CHARENTAIS , CASMEZE , JULES TISSARD , (Marque figurative) , HENRY DE BRIERES , NATURE DE COGNAC PRINCE HUBERT DE POLIGNAC , SACER CUSTOS PACIS , NATURE DE COGNAC


H. MOUNIER, société anonyme - 49 rue Lohmeyer,16100 COGNAC (dossier no 2250742) - 16100 - France - SIREN 392431615


APPLIMA S.A. - 3 rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2250742) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2003 n°2250742 - Publication au BOPI 2003-10-08

Renouvellement sans limitation n°2022322 - Publication au BOPI 1993-38

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-13

Inscription le 24 mars 1994 - Transmission de propriété n°170710 - Publication au BOPI 1994-03-24

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