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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) H. MOUNIER
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LOUIS MUSSET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LOUIS MUSSET
H. MOUNIER, société anonyme

Numéro de dépôt :
1534785
Date de dépôt :
06/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/06/2009

Présentation de la marque LOUIS MUSSET

Déposée le 6 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) H. MOUNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LOUIS MUSSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) H. MOUNIER domicilié(e) 49, rue Lohmeyer, 16100 COGNAC (dossier no 2139811) - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 431 615 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) (dossier no 2139811) - France.

La marque LOUIS MUSSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1534785.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LOUIS MUSSET est expirée depuis le 6 juin 2009.

H. MOUNIER a également déposé les autres marques suivantes : ROLAND , DUVERGER , UNICOOP COGNAC DES PAYSANS CHARENTAIS , CASMEZE , JULES TISSARD , (Marque figurative) , HENRY DE BRIERES , NATURE DE COGNAC PRINCE HUBERT DE POLIGNAC , SACER CUSTOS PACIS , NATURE DE COGNAC


H. MOUNIER, société anonyme - 49, rue Lohmeyer, 16100 COGNAC (dossier no 2139811) - France - SIREN 392431615


APPLIMA S.A. - (dossier no 2139811) - France


Renouvellement sans limitation le 12 mars 1999 n°2139811 - Publication au BOPI 1999-03-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-48

Inscription le 24 mars 1994 - Transmission de propriété n°170710 - Publication au BOPI 1994-03-24

Inscription le 24 mars 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°170708 - Publication au BOPI 1994-03-24

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)