Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JULES TISSARD
H. MOUNIER, société anonyme

Numéro de dépôt :
3006811
Date de dépôt :
11/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2010

Présentation de la marque JULES TISSARD

Déposée le 11 février 2000 par la Société Anonyme (SA) H. MOUNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JULES TISSARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-11 du 17 mars 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) H. MOUNIER domicilié(e) 49, rue Lohmeyer, 16100 COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 431 615 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

La marque JULES TISSARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3006811.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JULES TISSARD est expirée depuis le 11 février 2010.

H. MOUNIER a également déposé les autres marques suivantes : GRAND CHEVALIER , ROLAND , DUVERGER , ALIX , UNICOOP COGNAC DES PAYSANS CHARENTAIS , CASMEZE , (Marque figurative) , HENRY DE BRIERES , NATURE DE COGNAC PRINCE HUBERT DE POLIGNAC , SACER CUSTOS PACIS


H. MOUNIER, société anonyme - 49, rue Lohmeyer, 16100 COGNAC - France - SIREN 392431615


APPLIMA S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-28

Publication - Publication le 17 mars 2000 au BOPI 2000-11

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).