Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EX
H. MOUNIER, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3246388
Date de dépôt :
18/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2013
EX de H. MOUNIER

Présentation de la marque EX

Déposée le 18 septembre 2003 par la Société Anonyme (SA) H. MOUNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-43 du 24 octobre 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) H. MOUNIER domicilié(e) 49 RUE LOHMEYER,16100 COGNAC - 16100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 431 615 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, RUE DE LA FAISANDERIE,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque EX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3246388.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EX est expirée depuis le 18 septembre 2013.

H. MOUNIER a également déposé les autres marques suivantes : GRAND CHEVALIER , ROLAND , DUVERGER , ALIX , UNICOOP COGNAC DES PAYSANS CHARENTAIS , CASMEZE , JULES TISSARD , (Marque figurative) , HENRY DE BRIERES , NATURE DE COGNAC PRINCE HUBERT DE POLIGNAC


H. MOUNIER, Société anonyme - 49 RUE LOHMEYER,16100 COGNAC - 16100 - France - SIREN 392431615


APPLIMA S.A. - 3, RUE DE LA FAISANDERIE,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-08

Publication - Publication le 24 oct. 2003 au BOPI 2003-43

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).