Marque renouvelée - Marque en vigueur

DYNASTIE
H. MOUNIER, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1555610
Date de dépôt :
17/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/10/2019

Présentation de la marque DYNASTIE

Déposée le 17 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) H. MOUNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DYNASTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) H. MOUNIER domicilié(e) 49, rue Lohmeyer - 16100 - COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 431 615 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 11 rue Condillac - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque DYNASTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1555610.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DYNASTIE arrivera à expiration en date du 17 octobre 2019.

H. MOUNIER a également déposé les autres marques suivantes : GRAND CHEVALIER , ROLAND , DUVERGER , ALIX , UNICOOP COGNAC DES PAYSANS CHARENTAIS , CASMEZE , JULES TISSARD , (Marque figurative) , HENRY DE BRIERES , NATURE DE COGNAC PRINCE HUBERT DE POLIGNAC


H. MOUNIER, Société Anonyme - 49, rue Lohmeyer - 16100 - COGNAC - France - SIREN 392431615


INLEX IP EXPERTISE - 11 rue Condillac - 33000 - BORDEAUX - France


Renouvellement sans limitation le 7 juillet 1999 n°2148610 - Publication au BOPI 1999-07-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-13

Inscription le 15 mars 1994 - Transmission de propriété n°173364 - Publication au BOPI 1994-03-15

Renouvellement sans limitation le 20 mai 2009 n°2407948 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-20

Vins, vins mousseux, cidres, apéritifs, alcools et eau-de-vie, cognac, liqueurs et spiritueux divers