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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) H. MOUNIER
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DYNASTIE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DYNASTIE
H. MOUNIER, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
1555610
Date de dépôt :
17/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/10/2029

Présentation de la marque DYNASTIE

Déposée le 17 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) H. MOUNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DYNASTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) H. MOUNIER domicilié(e) 49, rue Lohmeyer - 16100 - COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 431 615 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque DYNASTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1555610.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DYNASTIE arrivera à expiration en date du 17 octobre 2029.

H. MOUNIER a également déposé les autres marques suivantes : ROLAND , DUVERGER , UNICOOP COGNAC DES PAYSANS CHARENTAIS , CASMEZE , JULES TISSARD , (Marque figurative) , HENRY DE BRIERES , NATURE DE COGNAC PRINCE HUBERT DE POLIGNAC , SACER CUSTOS PACIS , NATURE DE COGNAC


H. MOUNIER, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 49, rue Lohmeyer - 16100 - COGNAC - France - SIREN 392431615


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Inscription le 15 mars 1994 - Transmission de propriété n°173364 - Publication au BOPI 1994-03-15

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 1999 n°2148610 - Publication au BOPI 1999-07-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-13

Renouvellement sans limitation le 20 mai 2009 n°2407948 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-20

Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2019 n°2722386 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-07-31

Vins, vins mousseux, cidres, apéritifs, alcools et eau-de-vie, cognac, liqueurs et spiritueux divers