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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) H. MOUNIER à directoire
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(Marque figurative)
Marque expirée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
H. MOUNIER Société anonyme à directoire

Numéro de dépôt :
96630375
Date de dépôt :
18/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2016

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 18 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) H. MOUNIER à directoire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative

Le déposant est la Société Anonyme (SA) H. MOUNIER à directoire domicilié(e) 49, rue LHOMEYER,16100 COGNAC (dossier no 2305911) - 16100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 431 615 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2305911) - 75116 - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 18 juin 2016.

H. MOUNIER à directoire a également déposé les autres marques suivantes : ROSE DE ROSE


H. MOUNIER Société anonyme à directoire - 49, rue LHOMEYER,16100 COGNAC (dossier no 2305911) - 16100 - France - SIREN 392431615


APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2305911) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2006 n°2305911 - Publication au BOPI 2006-01-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-48

Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières)