Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Top caution
H. JUBERT

Numéro de dépôt :
3195864
Date de dépôt :
25/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/11/2012
Top caution de H. JUBERT

Présentation de la marque Top caution

Déposée le 25 novembre 2002 par H. JUBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Top caution » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-01 du 3 janvier 2003.

Le déposant est H. JUBERT domicilié(e) 9 RUE BEAUJON,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, H. JUBERT domicilié(e) 9 RUE BEAUJON,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque Top caution a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3195864.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Top caution est expirée depuis le 25 novembre 2012.


H. JUBERT - 9 RUE BEAUJON,75008 PARIS - 75008 - France


H. JUBERT - 9 RUE BEAUJON,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-18

Publication - Publication le 3 janv. 2003 au BOPI 2003-01

- Affaires financières - affaires bancaires - affaires monétaires - courtages en biens immobiliers - consultation en matière d'assurance - consultation en matière financière coté en bourse - estimation financières - estimations fiscales estimation immobilières - expertises fiscales - information en matière financière - information en matière d'assurance - investissement de capitaux - transaction financières - Services de transmission de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet ou par voie télématique - transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseau Internet ou par voie télématique - service de messageries électronique par réseaux Internet communication par terminaux d'ordinateurs services de télécommunication - messagerie électronique. - Conception de logiciels - location de logiciels informatiques - conseils en matière d'ordinateurs - maintenance des logiciels - conseils technique informatique - consultation en matière d'ordinateurs - location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.