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Marques déposées par la société étrangère H.J. HEINZ HOLDING B.V
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DAMIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DAMIS
H.J. HEINZ HOLDING B.V. Société de droit néerlandais

Numéro de dépôt :
93460987
Date de dépôt :
24/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2013

Présentation de la marque DAMIS

Déposée le 24 mars 1993 par la société étrangère H.J. HEINZ HOLDING B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DAMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-18 du 7 mai 1993.

Le déposant est la société étrangère H.J. HEINZ HOLDING B.V domicilié(e) Stationstraat 50,6662 BC ELST,Pays-Bas (dossier no 2240243) - Pays-Bas.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2240243) - 75008 - France.

La marque DAMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93460987.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DAMIS est expirée depuis le 4 avril 2013.

H.J. HEINZ HOLDING B.V a également déposé les autres marques suivantes : MAYO T'CHUP


H.J. HEINZ HOLDING B.V. Société de droit néerlandais - Stationstraat 50,6662 BC ELST,Pays-Bas (dossier no 2240243) - Pays-Bas


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2240243) - 75008 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-31

Renouvellement sans limitation le 4 avril 2003 n°2240243 - Publication au BOPI 2003-04-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-35

Inscription le 30 juin 2003 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°373307 - Publication au BOPI 2003-06-30

Inscription le 22 mai 2003 - Demande de relevé de déchéance n°371173 - Publication au BOPI 2003-05-22

Inscription le 11 juin 2003 - Changement de dénomination n°371914 - Publication au BOPI 2003-06-11

Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.Sauces y compris sauces à salade; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre; épices; glace à rafraîchir

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.