BENEDICTA
Présentation de la marque BENEDICTA
Déposée le 31 mai 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) H.J. Heinz France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BENEDICTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque BENEDICTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1237330.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque BENEDICTA est expirée depuis le 31 mai 2023.
H.J. Heinz France a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2003 n°2245812 - Publication au BOPI 2003-07-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-41
Inscription - Transmission de propriété n°28426 - Publication au BOPI
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-43
Renouvellement sans limitation n°2017045 - Publication au BOPI 1993-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-38
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-36
Inscription le 5 septembre 2006 - Gage constitué n°439876 - Publication au BOPI 2006-09-05
Inscription le 8 septembre 2003 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°376957 - Publication au BOPI 2003-09-08
Inscription le 2 février 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°154631 - Publication au BOPI 1993-02-02
Inscription le 25 mars 1992 - Transmission de propriété n°61514 - Publication au BOPI 1992-03-25
Inscription le 28 février 1991 - RENONCIATION PARTIELLE n°52057 - Publication au BOPI 1991-02-28
Inscription le 5 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315241 - Publication au BOPI 2001-02-05
Inscription le 27 février 2001 - Concession de licence n°316629 - Publication au BOPI 2001-02-27
Inscription le 21 août 2003 - Demande de relevé de déchéance n°375947 - Publication au BOPI 2003-08-21
Inscription le 6 août 2003 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°375144 - Publication au BOPI 2003-08-06
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-41
Inscription le 12 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°509798 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-11-12
Inscription le 12 novembre 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°509799 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-11-12
Renouvellement sans limitation le 29 avril 2013 n°2528342 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-04-29
Inscription le 21 septembre 2020 - Transmission totale de propriété n°795596 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-21