H.J. HEINZ FOODS UK LIMITED, Société de droit britannique
Numéro de dépôt :
1417687
Date de dépôt :
10/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/07/2027
Présentation de la marque GARTON S HP HOUSES OF PARLIAMENT
Déposée le 10 juillet 1987 par la société étrangère H.J. HEINZ FOODS UK LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « GARTON S HP HOUSES OF PARLIAMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère H.J. HEINZ FOODS UK LIMITED domicilié(e) South Building, Hayes Park, Hayes Middlesex - Royaume-Uni.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bird & Bird AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle domicilié(e) Le Bonnel, 20 Rue de la Villette - 69328 - LYON cedex 03 - France.
La marque GARTON S HP HOUSES OF PARLIAMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1417687.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
H.J. HEINZ FOODS UK LIMITED, Société de droit britannique - South Building, Hayes Park, Hayes Middlesex - Royaume-Uni
Bird & Bird AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle - Le Bonnel, 20 Rue de la Villette - 69328 - LYON cedex 03 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-51
Renouvellement sans limitation n°2084812 - Publication au BOPI 1997-13
Inscription le 25 avril 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°53091 - Publication au BOPI 1991-04-25
Inscription le 8 octobre 2007 - Changement d'adresse n°461964 - Publication au BOPI 2007-10-08
Inscription le 25 avril 1991 - Transmission de propriété n°53092 - Publication au BOPI 1991-04-25
Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2007 n°2346651 - Publication au BOPI 2007-07-12
Inscription le 5 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°602557 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-05
Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2017 n°2655378 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-07-21
Pickles, beurres, fromages, graisses et huiles comestibles. Sauces, vinaigres, sels, condiments, levure, glace à rafraîchir.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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